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Marques déposées par Agence Française de Développement
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Accès Culture
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Accès Culture
Agence Française de Développement

Numéro de dépôt :
4621353
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
Accès Culture de Agence Française de Développement

Présentation de la marque Accès Culture

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par Agence Française de Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accès Culture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est Agence Française de Développement domicilié(e) 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marwa Ahmed domicilié(e) 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France.

La marque Accès Culture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accès Culture arrivera à expiration en date du 6 février 2030.

Agence Française de Développement a également déposé les autres marques suivantes : Editions AFD , Afrique contemporaine , O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , Sunref , KIWA , TILTI , Afrique Créative , MINKA FONDS PAIX ET RESILIENCE , O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ,


Agence Française de Développement - 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France


Madame Marwa Ahmed - 5 rue Roland Barthes - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Information en matière de divertissement; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres  ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.